Droit de réponse sur internet: la question des délais

Sujet riche et intéressant que celui du droit de réponse en presse écrite, dans les médias audiovisuels et sur Internet (résumé par ici). Les travaux d’élaboration d’un rapport d’information sur la…

Un conflit sur la procédure, pas sur le décumul.

Le conflit d’intérêts introduit par le Parlement flamand suite à une proposition d’ordonnance du Parlement bruxellois a fini par arriver en séance plénière du Sénat, le 14 décembre dernier. Anne…

Le sénat adopte la résolution sur les zones 30

Quatre jours après avoir suscité une très large majorité en commission des Compétences régionales, la proposition de résolution « Zones 30 » a été présentée et approuvée en séance plénière du Sénat.…

Nomination, résolutions… et conflit d’intérêts

Le grand jour approche pour Jacques Brotchi : le Sénateur MR d’Uccle deviendra Président du Sénat ce vendredi 14 décembre, lors d’une plénière qui verra également le Député régional et communautaire…

Zones 30 : direction la plénière !

Nouvelle étape franchie pour la proposition de résolution « Zones 30 » : le texte a été approuvé en commission des Compétences régionales, ce lundi 10 décembre. Un vote à une large majorité pour une…

Le conflit d’intérêts « décumul » vers la plénière

Le conflit d’intérêts opposant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement flamand est revenu sur la table de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Pour rappel,…

La numérisation, le travail et l’enseignement

Trois auditions figuraient à l’ordre du jour de la commission des Affaires institutionnelles, ce vendredi 30 novembre en matinée, dans le but de continuer l’élaboration d’un rapport d’information sur…

La Pro League va étudier la proposition de résolution « football »

Le Parlement flamand a reçu, ce mercredi, via Pierre François et Nils Van Branteghem, respectivement CEO et CFO de la Pro League de football. Les deux représentants ont été auditionnés par la…

Droit de réponse sur internet: un manque à combler

Le Groupe MR du Sénat a profité de la séance plénière du vendredi 16 novembre pour demander au Sénat l’établissement d’un rapport d’information concernant le droit de réponse sur Internet. Ce projet,…

De la Russie aux USA en passant par les Balkans

La dernière réunion du comité d’avis fédéral chargé des questions européennes a permis aux Sénateurs et Députés présents d’entendre (puis de questionner) Charles Michel. Le Premier ministre était là…