Le Groupe MR du Sénat a profité de la séance plénière du vendredi 16 novembre pour demander au Sénat l’établissement d’un rapport d’information concernant le droit de réponse sur Internet. Ce projet, initié par le Sénateur Alain Destexhe et soutenu par le MR, l’Open VLD, le CD&V, le CDH et le SP.A, a été approuvé sans difficulté.

Intimement lié à la notion de liberté de la presse, le droit de réponse permet de présenter un complément et un correctif à cette liberté et, du même coup, de garantir le caractère contradictoire du débat. Du point de vue légal, la matière est réglée par la loi du 23 juin 1961 (modifiée par la loi du 4 mars 1977).

Or, si ces prescrits concernent la presse écrite et l’audiovisuel, rien n’est actuellement prévu pour les médias en ligne et sites Internet. C’est pourtant plus que nécessaire étant donné le caractère instantané, transfrontière et accessible à tous de ce mode de communication. Comme le résume la demande de rapport d’information, « il est impérieux de compléter notre arsenal juridique en vue d’y introduire un régime qui englobe explicitement le droit de réponse sur Internet ».

Moderniser la législation

Comme le résume la cheffe de groupe MR Anne Barzin, « il y a un vide juridique par rapport à Internet. Un des objectifs sera de le combler en tenant compte de ces nouvelles technologies de la communication ». Selon le chef de groupe Open VLD Jean-Jacques De Gucht, il est temps que le droit de réponse entre dans le 21e siècle : « Comment combattre, par exemple, les fake news si le droit de réponse n’est pas prévu ? Dans une démocratie on doit pouvoir lutter contre ces fake news à armes égales. ».

Plus largement, le rapport d’information sera également l’occasion de se pencher sur deux autres aspects de la problématique. Le fait que le régime applicable au droit de réponse varie selon le média concerné, tout d’abord. Il s’agirait donc de moderniser la législation et d’homogénéiser les régimes juridiques inhérents. Cela tout en respectant évidemment les spécificités techniques de chaque média.

Il conviendrait, ensuite, de réfléchir à une solution alternative à la relative inefficacité de la procédure en cas de refus d’insertion de la réponse ou de publication tardive voire non conforme de celle-ci.

Pour rappel, les rapports d’information du Sénat sont établis après de nombreuses auditions en commission d’experts et de personnes-ressources. Ils proposent ensuite, outre une série de constats, une suite de recommandations que les différents niveaux de pouvoir ont la possibilité in fine de mettre en oeuvre.