« Combien de demandes de droits de réponse la RTBF reçoit-elle chaque année ? Combien sont acceptées sous forme de droit de réponse ? »

Initiateur de la demande de rapport d’information consacré au droit de réponse (sur Internet mais pas seulement), le Sénateur Alain Destexhe a profité de la dernière réunion de la commission des Compétences communautaires (dont la cheffe de groupe MR Anne Barzin est une Sénatrice assidue) et de l’audition d’un représentant du service juridique de la RTBF (Stéphane Hoebeke) pour faire le point sur la question du côté du boulevard Reyers.

Les réponses de ce dernier ? En résumé, le nombre est très variable. Il y a en moyenne une vingtaine de demandes de droits de réponse par an.En 2018, par exemple, seules onze allaient dans le sens de la loi. Mais il y a également eu des dizaines d’autres demandes (plaintes, CSA, etc.) pour des dizaines de dossiers.

« Je suis surpris d’apprendre le peu de demandes formelles adressées à la RTBF, a, en substance, avoué Alain Destexhe. Est-ce faible à cause de la lourdeur de la procédure ? Ne faudrait-il pas la rendre plus accessible avec davantage de publicité ? »

Le représentant de la RTBF a admis que, onze demandes de droits de réponse conformes à la loi, c’était peu mais qu’il ne s’agissait que d’un pan des courrier reçus et qu’il fallait aussi prendre en compte les demandes parvenant au service médiation, les dossiers venant du CSA… Et que tout était pris en considération de manière sérieuse et équilibrée, en toute transparence.

Un vide juridique à combler

L’audition de Stéphane Hoebeke a par ailleurs permis à celui-ci de pointer le vide juridique à combler qu’incarne le droit de réponse sur Internet, la nécessité d’une uniformisation des régimes (avec la presse écrite et l’audiovisuel) tout en tenant compte des spécificités des médias… et l’obligation pour les médias de diffuser une information de qualité, certifiée, vérifiée et pluraliste même si aucune procédure n’existe encore.

La conseillère juridique et l’ombudsman de la VRT ont pris le relais. L’occasion pour eux de signaler le grand nombre de réactions sur le contenu mis en ligne (8.000 en 2018). Des plaintes relatives à un intérêt personnel, la VRT en a reçues 49 l’an dernier, dont à peine une partie faisant appel au droit de réponse. Il faut dire, qu’en Belgique, la déontologie journalistique impose une certaine obligation de corriger le tir en cas d’erreur.

Le duo a par ailleurs argué que, pour un modèle futur, se calquer sur l’approche de l’audiovisuel serait utile, a fortiori s’il est possible de corriger des inexactitudes sur d’autres plateformes comme sur le web.

La troisième t dernière audition a été celle de Bram Souffreau, de Media21 (dont fait partie le média en ligne Apache). Il a notamment pointé le fait que la procédure doit être claire pour les deux parties : les plaignants mais aussi les journalistes, qui doivent avoir la possibilité de réagir au droit de réponse. A noter que, lui aussi, Bram Souffreau a plaidé pour une harmonisation des manières de faire, que ce soit pour les conditions de recevabilité, des délais, de la taille des réponses… et, donc, de la façon dont l’auteur de l’article pourra réagir lui aussi.