Le futur rapport d’information concernant le droit de réponse sur Internet vient de franchir une nouvelle étape. Ce lundi 4 février, ont eu lieu les quatre dernières auditions relatives à cette thématique initiée par le Groupe MR et le Sénateur Alain Destexhe en particulier. Ce dernier était évidemment présent, de même que trois de ses collègues MR à savoir la cheffe de groupe Anne Barzin, le Président du Sénat Jacques Brotchi et Philippe Dodrimont.

Les premiers à s’énoncer ont été Pieter Knapen et Hubert Van Humbeeck, respectivement président et secrétaire général du Raad voor de Journalistiek. Créé en 2002, cet organe d’autorégulation traite les questions relatives à l’éthique et n’a pas de portée légale. Ces dix-sept dernières années, le Raad voor de Journalistiek a reçu 794 plaintes. Celles-ci ont abouti à 291 jugements.

Est alors venu le tour de Jean-Pierre Jacqmin, en sa qualité de vice-président du Conseil de déontologie journalistique. Mis sur pied en 2009, soit sept ans après son pendant flamand, le CDJ est aujourd’hui de plus en plus sollicité avec un nombre croissant de plaintes.

Et si, comme pour son pendant néerlandophone, les jugements du CDJ n’ont pas de portée légale, la volonté n’est pas d’arriver à une logique de sanction. « Les journalistes, lorsqu’ils sont l’objet d’une plainte, sont particulièrement attentifs et inquiets, a précisé Jean-Pierre Jacqmin. In fine, il est soit soulagé, soit atteint par une perte de crédibilité. Or, la crédibilité est la seule valeur d’un journaliste. » L’autorégulation a donc une certaine efficacité.

Alain Destexhe n’a pas manqué de chercher à approfondir le sujet par le biais de quelques questions relatives notamment aux différences entre les deux organes, à l’existence d’une base internationale et partagée en matière de déontologie ou encore à la possibilité de rectifier un contenu qui ne léserait personne mais s’avérerait erroné.

Les demandes des éditeurs

Sandrine Mampaey a pris le relais. La directrice de Vlaams Nieuwsmedia, la fédération néerlandophone des éditeurs de journaux a notamment expliqué que la VNM recevait en moyenne une ou deux demandes de droits de réponse par jour, estimant par ailleurs que, ces dernières années, il était fait une utilisation abusive de cette procédure.

Se prononçant sur une législation éventuelle future, Sandrine Mampaey a plaidé pour que le simple fait d’être évoqué dans un article ne suffise plus à obtenir un droit de réponse (mais qu’il faille avoir ses intérêts affectés par une inexactitude). Elle a également argué que la réponse se limite au strict nécessaire, que le délai soit restreint à un mois, que la réplique soit toujours possible, que l’usage de la lettre recommandée soit obligatoire…

Le dernier intervenant du jour aura été Philippe Nothomb, membre du CA de Lapresse.be et conseiller juridique chez Rossel. Il a d’emblée rappelé qu’au lancement des sites web des journaux, les Internautes pouvaient y trouver les répliques exactes des versions papier. La réglementation qui y était appliquée était donc identique à la celle des éditions papier. Les moteurs de recherche ont, par la suite, compliqué les choses, rendant la question des archives prégnante. Philippe Nothomb a par ailleurs souligné que le référencement d’un article lié à une personne relevait du possible.

Concernant plus spécifiquement le droit de réponse, le spécialiste juridique a pointé le problème que la loi ne précise pas comment celui-ci doit être communiqué. Il arrive également que la rédaction ne soit pas d’accord qu’une réponse soit publiée.

Place désormais aux réunions entre rapporteurs pour établir une série de constats et, ultérieurement, de recommandations pour le futur rapport d’information.